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ADEL Délibérations – Simplifiez la gestion des actes délibératifs publics
ADEL est fait pour vous si votre problème est
- ERédactions dispersées dans des fichiers non suivis
- EValidations longues et peu traçables
- EManque de cohérence juridique entre les actes
- ERetards dans les convocations ou publications
- ERisques de non-conformité réglementaire
Solution à votre problème en 6 étapes simples
1. Rédaction guidée et structurée
Les utilisateurs rédigent dans un cadre normé avec des modèles validés juridiquement, adaptés aux types d’actes.
2. Circuit de validation sécurisé
Chaque étape (visa, signature, adoption) est tracée, avec un tableau de bord pour suivre l’état d’avancement des actes.
3. Collaboration interservices
Les élus, agents, juristes peuvent intervenir chacun à leur niveau avec des droits spécifiques, sans doublons ni confusion.
4. Constitution automatique des dossiers de séance
Les actes sont organisés par ordre du jour, avec génération automatique du dossier de séance, procès-verbal, et registres.
5. Publication conforme et maîtrisée
En fin de processus, les actes sont publiables sur le portail citoyen ou transmis aux préfectures selon les formats réglementaires.
6. Archivage natif
Les versions finales sont automatiquement classées dans la GED ou la plateforme d’archivage connectée.
Étude de cas : commune suisse
Avant ADEL, le secrétariat général gérait les délibérations via des fichiers Word, des mails, et des impressions papier pour la signature.
Depuis la mise en place de la solution :
1. Les projets sont saisis directement dans ADEL, dans un format conforme
2. Les visas juridiques sont tracés automatiquement
3. Les dossiers de séance sont générés en 1 clic
4. Les actes sont transmis aux élus et publiés sans ressaisie
Résultats :
1. Temps de traitement réduit de 40 %
2. Zéro oubli dans les circuits de validation
3. Conformité assurée en cas de contrôle préfectoral
4. Moins de stress en période de séance