Mentions Légales

MENTIONS LÉGALES

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ÉDITEUR DU SITE

DIGITECH S.A. est une Société Anonyme inscrite au Registre du Commerce du Canton de Neuchâtel, Suisse.

  • Capital social : CHF 100’000.–

  • Numéro IDE/UID : CHE-101.599.072

  • Numéro de dossier : 03603/2014

  • Date d’inscription : 26 novembre 2014

  • Siège social : Avenue du Premier-Mars 4, 2000 Neuchâtel, Suisse

  • But : Conception, réalisation et commercialisation de systèmes permettant la numérisation et l’indexation de documents ; services dans le domaine de la numérisation.

Administrateurs :

  • Polidori Patrice André Pierre (Président) – Signature collective à 2

  • Aramburu Eric (Vice-Président) – Signature collective à 2

  • Matthey-Doret Frédéric Wilhelm Alfred – Signature individuelle

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

La présentation, le code, l’agencement, l’ergonomie, l’assemblage de tout ou partie d’éléments du Site ainsi que le contenu du site sont protégés par les lois suisses et internationales en vigueur sur la propriété intellectuelle et constituent ensemble une œuvre protégée. Les textes, illustrations, graphiques, images, dénominations, logos, slogans et marques enregistrées ou non, représentés sur le site, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont, sauf mention contraire, la propriété exclusive de DIGITECH. Sans accord préalable et écrit de DIGITECH, aucune reproduction, représentation, divulgation, diffusion, adaptation, traduction, modification, partielle ou intégrale, et aucun transfert vers un autre site, même à titre gratuit, quel que soit le support considéré et/ou le procédé utilisé, aucune exploitation commerciale, même partielle, des données qui y sont présentées ne pourra être effectué. Toute violation d’un droit de propriété intellectuelle protégeant le site ou un des éléments le composant est constitutif de contrefaçon et engage à ce titre la responsabilité civile et pénale de son auteur.